De Nicolas L. (Indre) « Puis-je protéger juridiquement mes recettes ? »

La réponse de Me Verdier

Aujourd'hui, en droit français, il n'est pas possible pour les cuisiniers de protéger juridiquement leurs recettes pour pouvoir en revendiquer une propriété et interdire à d'autres personnes de les copier. Les tribunaux français considèrent en effet que les recettes de cuisine ne sont pas protégeables par le droit de la propriété intellectuelle car ces dernières ne constituent pas une oeuvre de l'esprit en elles-mêmes. Les recettes de cuisine ne peuvent être protégées que dans leur expression littéraire.

Pour qu'une création soit protégée par le droit d'auteur, il faut qu'elle réponde à deux conditions cumulatives : être une oeuvre et être originale. C'est cette dernière condition qui fait défaut pour les créations culinaires. En effet, il est plus facile pour les juges de reconnaître l'originalité grâce aux sens auditifs et visuels mais il est très délicat pour les juges de reconnaître l'originalité avec les sens du toucher, de l'odorat et du goût.

Dans ce cas, que faire ? Existe-t-il d'autres moyens de protéger vos recettes ?

Il existe des outils juridiques pour protéger vos créations culinaires.

Tout d'abord, la confidentialité. Tout concurrent qui parviendrait à reproduire votre préparation de manière indépendante serait libre de la commercialiser. Pour protéger votre recette, vous devez garder secrets votre savoir-faire et les détails de fabrication de votre pâtisserie. Dans ce cadre, vous pouvez faire signer des accords de confidentialité à votre entourage pour éviter toute copie. Ensuite, vous pouvez déposer l'apparence d'une création culinaire par un dépôt de dessins et modèles à l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle). Aujourd'hui, de nombreux dessins et photographies de pâtisseries, gâteaux ou même sandwichs sont déposés à l'INPI. En effet, le titre vient protéger « l'apparence d'un produit, ou d'une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux » (Article L511-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Néanmoins le dépôt de dessins ou de modèles est soumis à des conditions. Ils doivent : • être nouveaux, • présenter un caractère propre, c'est-à-dire qu'il doit susciter une impression visuelle di fférente de celle d'un autre produit. Ces deux conditions sont particulièrement di fficiles à remplir car la représentation, le dressage de votre pâtisserie ne doit pas déjà exister. Il doit s'agir d'une « impression visuelle différente » de celle des produits existants. En cas de litige, vous devrez rapporter la preuve que le dessin ou modèle de votre pâtisserie présente un caractère propre et nouveau. Il est donc di fficile d'affirmer que cette protection juridique est très e fficace.

Vous pouvez aussi protéger votre activité commerciale par le biais d'une clause de non-concurrence. Votre chef pâtissier qui a connaissance de la recette peut tout à fait à l'issue de son contrat de travail créer une boulangerie-pâtisserie et y commercialiser votre recette. Toutefois, une clause de non-concurrence dans son contrat de travail peut limiter sa nouvelle installation dans un secteur géographique et durant une durée déterminée.

Il est également possible de déposer le nom de la recette en tant que marque. Vous pourrez utiliser un nom propre au produit dans votre boulangerie-pâtisserie qui sera identifié par le consommateur et ce nom ne pourra être copié, mais cela ne protégera pas la recette en elle-même. Si le droit d'auteur ne permet pas de protéger vos recettes culinaires en tant que telles, il protège en revanche contre la copie de livres de recettes, de photographies ou de vidéos présentant la recette.

Le conseil Vous l'aurez compris, la protection juridique des recettes culinaires est encore très faible. La meilleure solution reste celle de garder et de bien conserver, comme vous le faites déjà, votre recette secrète.